Inondations : soutien aux commerçants sinistrés

Entre le 9 et le 10 octobre dernier, la ville de Coulommiers a été confrontée à une crue exceptionnelle, entraînant l’inondation de plusieurs rues et quartiers. Cet événement a touché de nombreux habitants, mais aussi nos commerçants et artisans, dont les activités sont fortement impactées. Afin de les accompagner dans cette épreuve, plusieurs dispositifs ont été mis en place, avec le soutien de la CCI de Seine-et-Marne.

Aide d’urgence du CPSTI

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a activé un plan d’urgence destiné aux travailleurs indépendants, artisans et commerçants sinistrés. Ce dispositif permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 2 000 €. Cette aide est accessible aux travailleurs indépendants dont les locaux professionnels, outils de production ou domicile principal (si celui-ci sert de siège à l’entreprise et que les dégradations impactent le fonctionnement de l’activité) ont été affectés par les inondations.

La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle n’est pas nécessaire pour bénéficier de l’aide et il n’y a pas de conditions de ressources.

Les travailleurs indépendants peuvent faire leur demande via le formulaire disponible sur le site secu-independants.fr et l’envoyer par voie électronique ou par courrier postal à l’Urssaf Île-de-France (93518 Montreuil Cedex), accompagné d’un Relevé d’identité bancaire (RIB) personnel.

Le délai de traitement est rapide, avec un paiement prévu sous 15 jours après réception du dossier complet.

Cette aide s’adresse aux auto-entrepreneurs actifs, à condition que l’activité exercée sous le régime de l’auto-entreprise constitue l’activité principale et aux travailleurs indépendants actifs (artisans, commerçants et professions libérales), excepté : les praticiens, auxiliaires médicaux et les retraités actifs, qui doivent s’adresser à l’Assurance retraite.

Mesures de soutien de l’Urssaf Île-de-France

L’Urssaf Île-de-France a également mis en place des mesures d’urgence pour soutenir les employeurs et travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés à régler leurs cotisations :

1 – Pour les employeurs

Possibilité de reporter les échéances de cotisations sans pénalités ni majorations de retard. Les employeurs peuvent faire leur demande via la messagerie sécurisée* de l’Urssaf ou en appelant le 3957 (option 3).
Les employeurs qui se trouvent dans l’incapacité temporaire de soumettre leurs déclarations en raison des dommages causés par les intempéries ne seront pas pénalisés.

2 – Pour les travailleurs indépendants

Possibilité de report des cotisations sans majoration ni pénalité. Les demandes doivent être soumises à l’Urssaf via la messagerie sécurisée* ou en appelant le 3698 (option 0).

Ces dispositifs visent à soulager les trésoreries des entreprises affectées par la tempête Kirk et les inondations récentes. Les commerçants et artisans sont encouragés à utiliser ces aides pour faire face aux conséquences des intempéries et relancer leurs activités.

* Suivre les instructions spécifiques sur > « Messagerie » > « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) ».

Conditions d’obtention de l’aide d’urgence

Pour bénéficier des aides du CPSTI et de l’Urssaf, il est important de respecter les délais :

La demande doit être faite dans les 4 semaines suivant l’événement.
Les justificatifs des dépenses engagées ou travaux effectués doivent être transmis dans un délai de 6 mois à compter du versement de l’aide. En cas d’absence de justificatifs, l’aide perçue devra être remboursée.

Nous encourageons tous les commerçants et artisans sinistrés à se rapprocher de la CCI de Seine-et-Marne pour obtenir un accompagnement personnalisé et les informations nécessaires à la constitution de leurs dossiers. Contactez la CCI au 0800 730 492 ou par mail à proximite@seineetmarne.cci.fr.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le lien qui suit : https://www.seineetmarne.cci.fr/actualites/inondations-en-seine-et-marne-la-cci-mobilisee-pour-accompagner-les-entreprises-et

Publié le 17 octobre 2024