Déposer une autorisation d’urbanisme 

J’ai un projet, que faire ?

Dans le cadre de tout projet de construction, d’aménagement ou de modification d’un bien immobilier, il est impératif de respecter la réglementation en matière d’urbanisme en déposant les autorisations nécessaires. Selon l’ampleur et la nature des travaux, différentes démarches sont à prévoir.

En fonction de votre projet, vous devrez peut-être solliciter une déclaration préalable, un permis de construire, un permis d’aménager, un permis de démolir ou encore un permis modificatif. Le choix de l’autorisation dépendra de l’envergure de votre projet et les délais d’instruction peuvent varier en fonction de celle-ci.

Pour vous assurer de respecter la réglementation et pour tout renseignement, il est recommandé de vous adresser au service urbanisme de la mairie. Contactez le service au 01.64.03.58.90 ou par mail : urbanisme@coulommiers.fr.

Quelle autorisation dois-je avoir pour faire mon projet ?

La déclaration préalable de travaux

Avant de réaliser de petits travaux ou des modifications sur votre propriété, il est indispensable de déposer une déclaration préalable de travaux (DP). La DP est obligatoire pour les travaux non soumis à un permis de construire. Il peut s’agir de projets qui modifient la surface de plancher ou l’emprise au sol, de travaux d’aménagement intérieur et extérieur, ou d’un changement de destination du bâtiment (habitation, commerce, exploitation agricole, …).

Déclaration préalable de travaux

Avant de déposer votre demande, renseignez-vous auprès du service urbanisme de la mairie, situé au 17 boulevard de la Marne, pour vérifier si votre projet se trouve dans un secteur protégé.

Voici une liste non exhaustive des aménagements soumis à déclaration préalable, selon la surface de plancher de votre projet.

Création de surface de plancher ou d’emprise au sol

Travaux d’aménagement intérieur

Travaux d’aménagement extérieur

Modification de l’aspect extérieur

Les formulaires :

Permis de construire

Le permis de construire est obligatoire pour les projets de construction ou d’agrandissement de grande ampleur.

Permis d’aménager

Le permis d’aménager concerne les projets qui modifient l’utilisation d’un terrain, comme la division de parcelles pour la création de lotissements.Accéder au formulaire CERFA PA.

Découvrez la liste des aménagements et travaux soumis à un permis d’aménager.

Permis de démolir

Si votre projet inclut la démolition totale ou partielle d’une construction, vous devrez demander un permis de démolir. Accéder au formulaire CERFA PD.

Permis modificatif

Si vous souhaitez modifier un permis de construire ou d’aménager en cours de validité, un permis modificatif est nécessaire. Accéder au formulaire CERFA permis modificatif.

Transfert de permis

Si vous souhaitez transférer un permis de construire ou d’aménager à un tiers, vous devez en faire la demande au préalable. Accéder au formulaire CERFA transfert.

Autorisation préalable pour les demandes d’enseignes

Pour connaître les démarches à suivre, nous vous invitons à vous rendre sur notre rubrique “S’implanter à Coulommiers”. Accéder au formulaire CERFA AP.

Comment déposer mon projet ?

Voici les deux principales méthodes pour soumettre votre dossier :

Dépôt en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, il est désormais possible de déposer vos autorisations d’urbanisme en ligne via le guichet unique. Pour ce faire, rendez-vous juste ICI !

Afin de vous accompagner dans votre démarche, vous pouvez consulter le guide d’utilisation.

Dépôt en version papier

Vous pouvez toujours déposer votre demande en version papier :

  • Par courrier : Mairie de Coulommiers, 13 rue du Général de Gaulle, 77120 Coulommiers
  • En main propre : à la Direction des Services Techniques et Urbanisme, au 17 boulevard de la Marne, aux horaires d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h / 13h30 à 17h30).

Publié le 3 décembre 2024

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