Les missions de la police municipale

La police municipale de la Ville de Coulommiers est aujourd’hui constituée de 7 agents. Les actions de la police municipale étant complémentaires à celles de la police nationale, les effectifs ont été doublé lors du précédent mandat, signe de l’engagement fort de la municipalité concernant la sécurité de la Ville. 

 

Principales missions des agents de la police municipale :

 

Avant tout, notez que seule la Police Nationale est accréditée à prendre les plaintes.

 

• Assurer la sécurité des personnes et des biens publics et participer au bon ordre sur la voie publique, en coordination avec la Police Nationale et les forces de secours

La municipalité investie régulièrement pour doter ses agents de police municipale d’équipements performants pour leur permettre d’assurer leur mission en toute sécurité. Ainsi, depuis plusieurs années déjà, vous êtes susceptibles d’être filmés par les caméras mobiles des agents de Police Municipale au cours de leurs missions conformément à l’autorisation préfectorale – Décret 2019 – 140 du 27 février 2019 portant application de l’article L.241.2 du Code de la Sécurité Intérieure relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la Police Municipale.

Cet équipement permet des contacts plus respectueux, les citoyens étant responsabilisés, tout comme les policiers municipaux.

Notez que le droit d’opposition prévu à l’article 38 de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, qui permet à toute personne de s’opposer à l’exploitation de données à caractère personnel le concernant, ne s’applique pas aux traitement mentionnés au décret du 23 décembre 2016.

Le droit d’accès s’exerce de manière indirecte auprès de la CNIL, dans les conditions prévues à l’article 41 de la loi du 06 janvier 1978 permettant ainsi au requérant de s’adresser à la CNIL, qui vérifie, avec le responsable du traitement, si les données peuvent être communiquées.

 

• Garantir la sûreté par la prévention des actes malveillants tels que les vols, les dégradations, notamment par le biais du système de Vidéo-protection ou l’Opération Tranquillité Vacances (patrouilles aux alentours de votre domicile en cas d’absence de plusieurs jours)

-> Zoom sur le système de vidéo-protection

La sécurité publique est donc au centre des préoccupations de l’équipe municipale. L’installation de 115 caméras de vidéo-protection a déjà permis l’élucidation de nombreuses affaires de dégradation de biens publics et privés, de dépôts sauvages d’ordures ménagères, de non-respect des arrêtés municipaux, ou bien encore de vols.

-> Zoom sur l’Opération Tranquillité Vacances : la police municipale veille sur votre domicile

Durant votre absence de plusieurs jours, la police municipale peut assurer des passages réguliers autour de votre domicile. Ce service est entièrement gratuit.

Pour en bénéficier, il convient de vous inscrire auprès de la police municipale et de remplir ce formulaire et le faire parvenir à la police municipale avant votre départ.

En cas d’anomalie, les agents ne manqueront pas de contacter toute personne que vous aurez désignée sur le formulaire.

Néanmoins, voici des précautions utiles à prendre avant votre départ :

1. Fermez vos portes, fenêtres, volets, portail.
2. Ne conservez pas de somme d’argent importante chez vous.
3. Placez en lieu sûr vos valeurs (bijoux, carte bancaire, clés.).
4. Photographiez vos objets de valeur.
5. En cas d’absence prolongée, demandez à une personne de confiance de relever votre courrier.
6. Signalez tout fait suspect pouvant laisser présager la préparation d’un cambriolage.

 

 

• Veiller à la tranquillité publique en faisant cesser les nuisances sonores, différends de voisinage, consommation d’alcool ou de produits stupéfiants, rixes sur la voie publique, attroupements sur la voie publique…

Les agents de la Police municipale sont également amenés à intervenir sur des faits de tapage diurne ou nocturne, ou d’incivilité.

 

• Maintenir la salubrité publique et lutter contre les incivilités : dépôts sauvages, déjections canines etc.

Depuis plusieurs années, la Ville investit dans des équipements pour que Coulommiers soit une ville où il fait bon vivre. 

Une brigade verte a été mise en place, des dizaines de poubelles et de distributeurs de sacs à déjections canines ont été installés à travers toute la ville, des opérations de communication ont été réalisées, précisant notamment les risques d’amende encourus en cas de non-respect des consignes. Malgré cela, et du fait que les conditions de dépôt et de collecte soient largement connues et précisées sur le site de Covaltri et dans la rubrique Déchets, les comportements malveillants de certains perdurent. Des dépôts sauvages d’ordures sont régulièrement constatés et les rues et jardins municipaux sont toujours souillés.

Des consignes strictes ont donc été données aux agents de la Police municipale, afin qu’ils dressent des contraventions pour insalubrité. Sachez que depuis juillet 2020, la Ville impose aux auteurs d’incivilité une tarification forfaitaire spécifique en complément de ces contraventions, d’un montant de 250 € minimum pour procéder à l’enlèvement et au nettoyage de ces dépôts sauvages.

D’autre part, la vidéo-verbalisation est désormais possible en cas de dépôt sauvage depuis 2019 dans le cadre de la loi anti-gaspillage.

 

• Faire respecter les réglementations en matière de circulation et de stationnement : contrôles de vitesse, verbalisation des stationnements abusifs, gênants, dangereux ou interdits.

La Ville de Coulommiers peut se targuer d’être une ville au stationnement 100% gratuit.

Cette politique, chère à l’équipe municipale nécessite le respect des règles de stationnement, et notamment de la zone bleue, dont la durée est désormais limitée à 2h, entre 09h00 à 12h30 et de 14h30 à 19h00, tous les jours sauf les dimanches et jours fériés.

Grace à ce dispositif, les commerces de centre-ville sont facilement accessibles. C’est pourquoi, il est nécessaire que ce dispositif soit respecté. Mais certaines personnes profitent de cette gratuité pour laisser leur véhicule stationné toute la journée, voire plus, au même emplacement, au détriment des autres, notamment des clients de passage. L’impact sur le dynamisme du centre-ville est notable. 

Ainsi, la mission première des agents de la police municipale est de sensibiliser les conducteurs, mais ils dressent aussi les contraventions qui s’imposent (135€ pour un stationnement gênant, et 35€ pour le non-respect de la zone bleue – tarifs établis par l’Etat), pour que le commerce de proximité soit sauvegardé !

-> Pour rappel, les disques de stationnement sont disponibles auprès de l’Office du Tourisme (prix de vente : 1€).

 

• Mise en fourrière et immobilisation de véhicules selon la réglementation en vigueur

La police municipale est également chargée de la mise en fourrière des véhicules dont le stationnement est abusif.

Concernant les voitures ventouses, la consigne est simple : un véhicule resté immobile pendant 7 jours au même endroit est considéré comme un stationnement abusif et doit être retiré. Il s’agit avant tout d’une mesure de sécurité. Récupérer son véhicule parti en fourrière coûte 121,27€ + 6,42€ de garde journalière à son propriétaire + une contravention de 35 €.

Pour des questions de sécurité et d’accessibilité, le Maire est tout aussi intransigeant envers les propriétaires de véhicules garés sur les trottoirs, les emplacements réservés aux personnes handicapées ou sur les accès piétons dont la contravention s’élève à 135 €. Les routes aux véhicules (de tout genre), et les trottoirs aux piétons. C’est la règle ! Et les agents de la Police municipale y veilleront car la sécurité des personnes est une priorité de l’équipe municipale.

-> Si vous pensez que votre véhicule a été enlevé par la fourrière, nous vous invitons à contacter la police municipale.

 

• Récupérer et restituer les objets perdus ou trouvés

La Police municipale se charge aussi des objets trouvés. Que vous ayez perdu ou trouvé un objet, contactez-la !